Le contrat de professionnalisation
Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, une qualification professionnelle établie par la CPNE ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche (sources : http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-professionnalisation-992.html)
La formation en alternance n'est possible qu'après la signature d'un contrat de professionnalisation qui est un contrat de travail en CDD ou en CDI sous statut salarié permettant à un jeune embauché de suivre une formation gratuite et rémunérée. L'alternance formation / entreprise est considérée comme un temps plein. Les horaires et les congés sont définis par l'entreprise selon la législation du travail.
Le dossier est soumis à l’acceptation pour financement de la formation et au contrôle de conformité à l’OPCA de la branche professionnelle de l’entreprise. Il doit lui parvenir dans les 5 jours qui suivent l’embauche du salarié.
Les avantages du contrat de professionnalisationPour TOUTE personnes de plus de 16 ans | Pour l'entrepise |
Une FORMATION GRATUITE qui vous permet de percevoir un SALAIRE et d’acquérir une EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE : Vous bénéficiez d’un véritable contrat de travail à durée déterminée de 6 à 24 mois La formation est financée par l’entreprise. Vous ne versez aucun droit d’inscription. Vous bénéficiez d’une première expérience professionnelle dans une branche d’activité qui vous intéresse. Vous êtes rémunéré pour votre travail en entreprise et pour vos heures passées au centre de formation. Vous pouvez en fin de contrat intégrer l’entreprise qui vous a formé et bénéficier d’un Contrat à Durée Indéterminée.
| Une personne que vous FORMEZ à vos techniques de travail, SANS AUGMENTER vos effectifs et que vous pouvez INTEGRER dans votre équipe de demain. Vous disposez, à temps partiel, d’une personne motivée par un double enjeu : leur investissement professionnel et leur formation. La formation est remboursée par un Organisme Paritaire Collecteur de Fonds (OPCA) L’entreprise désigne comme tuteur l’un de ses salariés pour encadrer le jeune au sein de l’entreprise (possibilité de percevoir une prime à l’exercice de la fonction tutorale de 230 euros par mois durant 6 mois en fonction des Accords de branches et de l’OPCA de l’entreprise). Vous bénéficiez d’un potentiel de nouveaux salariés qui peuvent être recrutés en fin de contrat.
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REMUNERATION et AIDE pour une embauche en CONTRAT de PROFESSIONNALISATION
Les chiffres sont calculés sur la base du SMIC au 1 janvier 2010 avec les cotisations minimum obligatoires qui peuvent être différentes selon les secteurs d’activités et/ou des cotisations volontaires que l’entreprise a souscrites du type complément maladie, prévoyance ou retraite.
Ces coûts peuvent aussi être inférieurs si l’entreprise bénéficie de la prime au tutorat selon les accords de branche en vigueurs (230 €uros sur les 6 premiers mois)
De plus, l'employeur peut bénéficier d'une minoration des cotisations patronales grâce à la loi FILLON sur les bas salaires.
Rémunération en % du SMIC par âge et par niveau de qualification | Non titulaire d'un titre professionnel
BAC Professionnel ou BTS | Titulaire d'un baccalauréat ou df'un tire à finalité professionelle (BAC Professionnel, BAC STG, BT et BTS DUT) |
16 à 21 ans | > ou = 55 % | >ou= 65 % |
21 à 26 ans | > ou = 70 % | >ou= 80 % |
+ 26 ans | = 100 % | = 100 % |
